Comment faire opposition à un chèque

Rate this post

Pour faire opposition à un chèque, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Dans cette lettre, vous devez indiquer les informations suivantes : le numéro du chèque, la date et l’heure de l’émission du chèque, le nom du bénéficiaire et le montant du chèque.

Vous pouvez également joindre une copie du chèque. Si vous n’avez pas encore reçu le chèque, vous pouvez aussi indiquer que vous n’avez pas encore reçu le chèque.

Pourquoi faire de l’opposition à un chèque ?

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous devriez faire opposition à un chèque. Tout d’abord, il est important de savoir que l’opposition à un chèque est une procédure simple qui peut être effectuée en ligne ou par courrier.

L’opposition à un chèque peut également être effectuée en agence bancaire.

Lorsque vous faites opposition au paiement d’un chèque, la banque doit immédiatement déclarer le chèque sans provision et bloquer le compte du client. Ce blocage empêche le client de déposer sur son compte des sommes supérieures aux montants disponibles. Une fois la procédure de blocage terminée, la banque remet au client un certificat de non-paiement qui doit obligatoirement figurer sur son relevé bancaire.

Le certificat mentionne notamment :

  • La date et la nature du chèque
  • Les coordonnées du tireur
  • Les éventuelles autres mentions figurant sur le chèque.

comment faire opposition à un chèque

Les motifs légitimes d’opposition à un chèque

Toutes les personnes physiques peuvent s’opposer à un chèque pour différentes raisons. Cependant, il existe des motifs légitimes d’opposition à un chèque qui doivent être connus par tous. En effet, le fait de ne pas reconnaître l’opposition à un chèque est une infraction passible d’amende et de sanctions pénales. En cas d’opposition à un chèque pour une autre personne que son titulaire, la banque n’est pas tenue de vérifier la justification du motif. Toutefois, si elle rejette le paiement au motif que ce motif n’a pas été valablement justifié, elle devra apporter la preuve qu’elle a bien procédé aux diligences qui sont exigibles en cas d’opposition irrégulière.

Il est important de savoir qu’en cas de non-respect des obligations déclaratives incombant à l’expéditeur du chèque ou du donneur d’ordre (notamment en matière de provision suffisante), la banque peut refuser d’honorer le chèque émis et/ou payer celui-ci même après opposition.

Dans quel délai faut-il faire opposition ?

Afin de contrer toute tentative de fraude, le banquier peut vous demander un chèque que vous devez lui remettre dans les plus brefs délais. Cette règle est valable pour tout chèque émis en France et ne concerne pas les chèques étrangers. Que se passe-t-il si je reçois un chèque qui n’a pas été encaissé ? Si vous recevez un chèque sans provision ou encore si celui-ci a été volé, il faut immédiatement mettre la main sur le titulaire du compte afin qu’il puisse régulariser sa situation.

Il est important de savoir que cette opération doit se faire dans les plus brefs délais, car elle empêche l’encaissement du montant du chèque. Si ce dernier est présent au dos et qu’il y a une signature, il faut avoir recours à la procédure classique (opposition).

Vous pouvez contacter votre banquier pour lui expliquer la situation. Sachez que cette opposition peut être effectuée par courrier recommandé ou directement à votre agence bancaire. Une fois l’opposition faite, la provision sera bloquée sur le compte bancaire jusqu’à ce que le destinataire régularise sa situation :

  • Si le titulaire du compte dispose d’une somme suffisante pour couvrir le solde
  • Si celui-ci possède une autorisation de découvert

Quelles sont les conséquences de l’opposition ?

Lorsqu’une personne effectue une opération de paiement au moyen d’un chèque, elle se voit soumise à diverses obligations. Dans le cadre d’une opposition sur chèque, le banquier doit informer l’émetteur du chèque et le bénéficiaire de l’opposition. En revanche, il n’a pas à avertir les tiers bénéficiaires du chèque.

Lorsqu’il est opposé par la banque ou par un tiers (par exemple un client), le titulaire du compte doit payer immédiatement tout montant crédité sur son compte à compter de la date de réception de l’avis d’opposition. Si plusieurs oppositions ont été rejetés, il a la possibilité de demander au juge une décision qui rendra obligatoire les présentations des autres oppositions.

Le titulaire peut également procéder à la saisie conservatoire des sommes versées après opposition sur ses comptes pour éviter qu’elles ne soient retirées sans son consentement.

Que faire si l’opposition est abusive ?

Si vous constatez que le chèque est sans provision, il ne faut pas hésiter à faire opposition. Pour cela, vous devez contacter votre banque qui va procéder à la mise en opposition du chèque. Ensuite, elle peut être effectuée par voie papier ou encore par voie électronique. Si l’opposition a été faite par voie électronique, la banque doit alors vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception sur lequel figurent les informations relatives à l’opposition et toutes les pièces justificatives qu’elle détient.

Votre banque pourra alors vous demander de payer une certaine somme afin de couvrir les frais liés au traitement du chèque. Par contre, si elle n’a pas envoyé ce courrier recommandé avec accusé de réception, il n’est pas possible d’effectuer une opposition par voie électronique. Dans ce cas-là, le moyen le plus simple serait d’envoyer votre opposition par lettre recommandée classique. Une fois la mise en opposition effectuée, votre banque dispose d’un délai maximum de 8 jours ouvrés pour rembourser votre chèque s’il est sans provision.

  • Si le montant du chèque est inférieur à 15 000 euros :
    • Votre banquier va prendre en charge gratuitement l’envoi postal de l’opposition
    • Il devra ensuite restituer votre chèque.
  • Si le montant du chèque est supérieur à 15 000 euros :
    • Le coût dépendra des modalités prises entre la banque et son client

    Comment éviter les oppositions abusives ?

    Lorsque le chèque est remis, c’est là que les problèmes commencent.

    Lorsqu’un chèque est crédité sur un compte bancaire, il devient la propriété de l’organisme financier qui se charge de le payer.

    Le client peut alors demander à sa banque d’imprimer un reçu du montant du chèque avec des informations relatives au titulaire ainsi que son numéro de compte. Ensuite, il faut savoir qu’une opposition abusive peut être effectuée sans justification et ce sur simple demande.

    Il peut s’agir d’un vol ou d’une perte de chèques mais aussi parfois d’un défaut de provision.

    Les nouvelles règles de l’opposition à un chèque

    L’opposition à un chèque est une mesure qui permet de bloquer temporairement la provision d’un chèque et ainsi de sécuriser les fonds qu’il contient.

    Le blocage du chèque peut être décidé par l’encaisseur ou le tireur du chèque.

    Lorsqu’un chèque est rejeté pour défaut de provision, le tireur dispose d’un délai de 30 jours pour régulariser sa situation en effectuant une nouvelle remise au paiement. Dans cette hypothèse, le banquier procédera à la levée du blocage en réintégrant les fonds sur le compte du bénéficiaire.

    En conclusion, pour faire opposition à un chèque, il faut appeler sa banque. Cela peut se faire par téléphone ou par internet.

    COMMENT FAIRE OPPOSITION CHEQUIER ?

Picture of Paul

Paul

Passionné de rédaction et d'actualité depuis tout petit ! J'écris avec mon style, et je donne parfois mon avis. Depuis plus de 5 ans, la rédaction est mon métier à temps plein. J'espère que mes articles vous plairons

A Propos

Ragemag partage les dernières actualités, astuces et informations du quotidien avec passion, et depuis 5 ans maintenant.

Articles Récents