Pour se faire licencier, il faut d’abord savoir qu’il y a plusieurs types de licenciement.
Le licenciement pour motif économique est le plus connu et le plus utilisé.
Il peut être individuel ou collectif, mais il est soumis à des règles particulières. Ensuite, il y a le licenciement pour faute grave qui n’est pas contestable par l’employé. Enfin, il y a le licenciement pour faute lourde qui est une faute très grave commise par un salarié et qui peut entraîner la perte de son emploi.
Les raisons qui peuvent pousser un employeur à licencier son salarié ;
Le licenciement est une mesure qui ne peut être prise que par l’employeur, car il s’agit d’une décision de résiliation du contrat de travail. Pour pouvoir licencier un salarié, le motif invoqué doit être légitime.
Les raisons qui peuvent conduire à un licenciement sont nombreuses et variées : insuffisance professionnelle, faute grave, absence injustifiée au poste de travail ou encore volontairement dissimulée… Mais pour quel motif un employeur peut-il résilier le contrat de travail ? Le salarié a-t-il la possibilité d’obtenir des indemnités suite à son licenciement ?
Les formalités à accomplir pour pouvoir licencier légalement un salarié ;
Vous pouvez licencier un salarié dans les circonstances suivantes 😕 Vous devez respecter la procédure de licenciement. Par conséquent, vous devrez nécessairement respecter une procédure précise. En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de votre salarié, vous devrez le convoquer par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.? Votre salarié doit être invité à un entretien préalable au cours duquel il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.? Votre salarié bénéficie d’un délai minimum pour répondre (convocation). Ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrables après la remise en main propres des documents qu’il doit recevoir par écrit. Un formulaire type est disponible sur le site Internet du ministère chargée du travail.? Lorsque votre salarié refuse sa mutation géographique, vous pouvez le licencier pour motif économique. Dans ce cas, sachez que votre employeur doit imposer cette mutation et que si cela n’est pas le cas, vous pouvez demander la résiliation judiciaire du contrat qui lie les parties.
Il faut savoir qu’une telle demande suppose que votre salarié soit encore dans l’entreprise au moment où elle est formulée!
Les différents types de licenciement (licenciement économique, licenciement pour faute, licenciement abusif, etc) ;
En France, les différents types de licenciement sont définis par les articles L. 1232-1 à L. 1232-12 du code du travail.
Pour en savoir plus sur la procédure de licenciement économique, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement-economique »>http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement-economique
Les conséquences d’un licenciement (perte d’emploi, impact sur le moral, etc) ;
Le licenciement est une situation qui est devenue plus courante ces dernières années. Beaucoup de personnes se retrouvent sans emploi à un moment ou un autre. Cela peut être le résultat d’un licenciement économique, d’une démission, d’une rupture conventionnelle ou encore parce que l’on a fait sa place sur le marché du travail et qu’il n’y a plus de poste disponible pour vous.
Il s’agit donc d’une période difficile, mais il existe des solutions pour faire face au chômage et rebondir. Toutefois, avant de chercher un nouvel emploi, il convient de définir les raisons qui font que l’on envisage le licenciement comme la meilleure solution possible pour soi-même :
- Le manque d’autonomie
- La trop grande charge de travail
- Le manque de reconnaissance en tant que salarié
- Il convient également de bien réfléchir aux conséquences psychologiques du chômage : la perte des revenus stables et des avantages sociaux.
Les moyens de se défendre en cas de licenciement abusif ;
Il est possible de se défendre lorsqu’on a été licencié abusif. Si vous pensez avoir été licencié abusivement par votre employeur, il existe différentes voies de recours à votre disposition.
Vous pourrez solliciter les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail ou bien vous renseigner sur les différents moyens à votre disposition pour contester un licenciement abusif. Si vous voulez agir en justice contre votre ancien employeur, il faut que vous engagiez une action devant le conseil des prud’hommes.
Il s’agit d’une juridiction qui a pour mission de régler les litiges entre salariés et employeurs. Toutefois, il faut savoir que ce ne sont pas toutes les affaires qui peuvent être portées devant cette instance, car elle n’est compétente que concernant les litiges salariaux. Pour obtenir gain de cause devant cette juridiction, il faut qu’au moins 3 personnes soient concernés par l’affaire (employeur et salariés). Ainsi, si seul le chef d’entreprise est visée par la procédure de licenciement abusif, alors elle ne sera pas acceptée par le conseil des prud’hommes. En outre, si aucun accord amiable n’est trouvé au cours de la procédure contradictoire, l’affaire doit être jugée puisque l’employeur est obligatoirement présent à l’audience.
Il est donc important dans un premier temps de trouver un accord amiable afin d’obtenir gain de cause devant le conseil des prud’hommes.
Les aides auxquelles les salariés licenciés peuvent prétendre ;
Le licenciement est le fait de mettre fin au contrat de travail d’un salarié.
Il peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Le licenciement n’est pas sans conséquence pour les salariés et les employeurs. Dans cet article, retrouvez toutes les aides auxquelles peuvent prétendre un salarié en cas de licenciement.
Le chômage suite à un licenciement est une période difficile qui peut s’avérer très longue si elle n’est pas vite surmontée, notamment lorsque le poste occupé ne correspond plus à la formation initiale du demandeur d’emploi. Pour éviter cela, il y a des aides auxquelles on peut prétendre afin de faciliter la réinsertion professionnelle du demandeur d’emploi et surtout ne pas se retrouver sans ressource financière. Chaque année, environ 50 000 personnes sont radiés des listes de Pôle emploi parce qu’elles ont perdu leur travail pour des raisons diverses (licenciement économique, démission…). Ces personnes bénéficient alors du Revenu de solidarité active (RSA), qui constitue une aide mensuelle destinée aux personnes ayant de faibles ressources et qui n’ont que ce revenu pour vivre. Un autre dispositif existe également : le Revenu minimum d’insertion (RMI), supprimé depuis 2009 au profit du RSA socle mais dont certaines conditions restent applicables avec celui-ci 😕 être inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus d’un an? avoir moins de 25 ans? avoir un enfant à charge? Les travailleurs indépendants en cessation temporaire ou totale d’activité peuvent bénéficier du Fonds national pour
Les difficultés que peut rencontrer un salarié licencié lors de sa recherche d’emploi ;
Lors de la recherche d’un nouvel emploi, il est important de prendre le temps de bien préparer sa candidature.
Il ne suffit pas de se rendre au travail et d’attendre que l’on vienne vous chercher.
Vous êtes responsable de votre recherche d’emploi et des efforts que vous faites pour décrocher un poste qui correspond à vos attentes.
Votre attitude peut avoir une influence sur le nombre d’entretiens auxquels vous aurez droit ou sur les résultats obtenus. Dès que votre CV est enregistré, assurez-vous qu’il soit bien rédigé et qu’il contienne toutes les informations requises par l’employeur potentiel (si ces renseignements sont disponibles).
Lorsque vous envoyez une candidature ou une demande d’emploi, assurez-vous également que votre lettre de motivation soit correctement rédigée et que les informations dont elle fait état soient complètes et valables (si ces renseignements sont disponibles). Par exemple, si l’employeur indique qu’il recrute des personnes ayant un diplôme spécifique ou possédant certaines compétences particulières, mentionnez ceux dont vous disposez. Si possible, mentionnez également toute expérience pertinente en rapport avec le poste convoité. Enfin, n’oubliez pas non plus d’insister sur la qualité professionnelle du CV présentant votre candidature.
Les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les licenciements abusifs
Dans un récent rapport, le cabinet d’avocats d’affaires Freshfields a dénoncé la complexité des procédures de licenciement abusif et la difficulté pour les employeurs de se défendre contre ces attaques.
Le gouvernement français s’est alors empressé de réagir en prenant plusieurs mesures afin d’améliorer les conditions du licenciement économique.
Les avocats spécialisés en droit du travail ont été chargés par la ministre déléguée à l’Emploi, Nadine Morano, de proposer des solutions pour lutter contre les licenciements abusifs.
Ils ont notamment conseillé le gouvernement sur le projet de loi qui doit permettre aux salariés victimes d’un licenciement abusif de demander une indemnité forfaitaire au lieu du minimum imposé par la loi actuelle. Cette proposition a été confirmée par François Baroin, ministre du Budget. Cependant, ce projet de loi ne devrait pas être adoptée avant un an si bien que son application n’interviendra pas avant 2011. Dans un autre domaine, les employeurs seront obligés à partir de janvier 2010 à publier des informations sur leur site internet concernant les plans sociaux qu’ils sont susceptibles d’annoncer au cours des trois mois suivants. Enfin, il est prévu que toutes les entreprises dont plus de 1000 salariés soient dotés d’une instance représentative du personnel (IRP) disposent d’un moyen efficace et rapide pour informer le comité central d’entreprise (CCE) ou encore le comité d’entreprise européen (CEE) en cas plan social imminent ou annoncé.
En conclusion, pour se faire licencier, il faut être malin et savoir tout ce qu’il faut faire. Il faut savoir comment se comporter dans une entreprise, éviter les erreurs qui peuvent vous mettre à dos votre employeur. Il faut rester professionnel et calme. Il ne faut pas négliger aucun détail.
Publié par : admin le 23/12/2012