Les autres bonnes raisons d’en finir avec la vignette verte
Parce qu’il s’agit d’un système papier démodé, sujet aux erreurs et au vol, et parce qu’il crée un travail inutile pour tous ceux qui doivent envoyer tant de documents chaque année, notamment les personnes chargées de les rédiger !
Le régime de la carte verte a été introduit en France en 1997, en remplacement d’un régime antérieur qui était en vigueur depuis 1975, date à laquelle il a été remplacé par la vignette bleue (qui est toujours utilisée aujourd’hui). Les nouvelles cartes vertes ont été conçues pour remplacer les anciennes, mais n’étaient pas obligatoires avant juillet 2004, dans le cadre d’une série de réformes visant à améliorer la sécurité routière, suite au décès d’une jeune fille dans un accident impliquant une Renault Clio munie d’une vignette verte en 2001 (voir le lien ci-dessus). Ces changements étaient attendus depuis longtemps et ont certainement contribué à réduire le nombre d’accidents impliquant des voitures non inspectées, même si certains affirment que le nombre d’accidents n’a pas augmenté de manière significative et que la plupart des gains proviennent d’une meilleure application des règles existantes plutôt que d’un réel changement de comportement.
À quoi pourrait ressembler la vie sans vignette d’assurance auto ?
Eh bien, nous aurions certainement besoin de moins d’autocollants d’assurance automobile. »
Le Sénat français a déjà exprimé son avis sur la proposition de suppression de la carte verte en papier, et il semble probable que l’idée sera adoptée dans les semaines ou les mois à venir par l’Assemblée nationale, ainsi que par la Commission européenne et le Parlement européen, qui l’intégreront au processus décisionnel de l’UE pour 2021 et au-delà lorsqu’il s’agira de l’avenir de l’espace Schengen, où se trouve aujourd’hui la majeure partie de la zone de voyage sans passeport en Europe (la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein restent en dehors de Schengen).
A quoi sert la vignette de l’assurance auto ?
L’assurance responsabilité civile obligatoire en France vise à protéger les autres usagers de la route contre les dommages causés par la négligence ou l’imprudence d’un conducteur (dont la définition est prévue par la loi). Le coût de cette protection est entièrement supporté par les conducteurs impliqués (puisqu’ils sont responsables de l’accident). Si une personne est blessée à la suite d’un tel accident, elle peut demander une indemnisation à l’automobiliste fautif – son assureur lui versera les sommes qui lui seront accordées par le tribunal à titre de dommages et intérêts (plus les intérêts). Toutefois, si la personne blessée ne dispose pas d’une police d’assurance automobile valide, elle ne peut pas demander d’indemnisation, quelle qu’elle soit, et l’automobiliste responsable reste également tenu de payer les frais de justice encourus par la personne blessée (et son avocat) pour porter l’affaire devant le tribunal (qui peuvent être considérables).
Pour bénéficier de ce régime, vous devez prouver que votre véhicule est assuré par une police d’assurance responsabilité civile obligatoire (CPLI).
Quelles sanctions en cas de défaut de vignette ?
Le défaut d’assurance est sanctionné par une amende de 100 euros et un retrait de 1 points sur le permis de conduire (pouvant aller jusqu’à la suspension du permis de conduire). La compagnie d’assurance peut également vous infliger une amende si vous ne payez pas dans les 60 jours suivant la notification par la SNCF ou toute autre partie chargée de vous assurer contre les dommages d’accident causés par vous ou toute autre persopour défaut de police d’assurance agréée au moment de l’accident et/ou à la période ultérieure de six mois suivant la date de l’accident, sauf si la voiture a été déclarée hors circulation par l’assureur ou a été remplacée par un nouveau véhicule comme l’exige la loi ou une décision judiciaire, ou lorsque le véhicule de remplacement a été utilisé à des fins commerciales, ce qui peut entraîner une augmentation du montant de la prime d’assurance, voire l’annulation du contrat d’assurance par l’assureur, en fonction du degré de faute attribué au conducteur impliqué dans l’accident et des circonstances entourant l’utilisation du véhicule de remplacement.
La disparition de la vignette verte a-t-elle un impact sur votre assurance auto ?
A priori, il se trouve que la disparition de la vignette verte ne devrait pas avoir d’impact sur le prix que vous payez pour votre assurance auto. En revanche, il n’est clairement pas impossible que votre véhicule, et plus précisément toutes les caractéristiques qui vous permettaient d’obtenir ou non votre pastille verte, soient belles et bien prises en compte dans le cadre de votre prochaine assurance auto. En effet, on constate que les assureurs auto sont de plus en plus exigeants dans le domaine, et ils souhaitent se tourner notamment vers des voitures écologiques, afin de bénéficier d’une bonne image. Néanmoins, il serait faux de faire de cela une généralité, et la meilleure des choses qu’il vous reste à faire pour en avoir le coeur net, c’est bel et bien de comparer les différentes informations chez les assureurs disponibles.
Comme vous pouvez l’imaginer, il n’a d’ailleurs jamais été aussi simple de trouver des assurances auto que vous pourriez comparer, et vous auriez vraiment tort de ne pas en profiter ! On savait en effet que de plus en plus de personnes allaient pouvoir se faire plaisir avec des assurances auto parfois assez peu onéreuses, mais la qualité du service et des prestations n’est pas toujours au rendez-vous. Ainsi, pour ne pas vous tromper, nous ne pourrions que vous encourager à visiter la page prix assurance auto de ce grand site web qui compare les meilleures d’entre elles. Comme vous pourrez le voir, il se trouve que la plupart des assurances dans le monde de l’automobile vous seront proposées sur ce comparateur ne prennent pas en compte les informations de la pastille verte, mais certaines d’entre elles pourraient néanmoins y être plus sensibles selon le type de véhicule à assurer.