Plusieurs raisons peuvent amener à résilier une assurance habitation, les motifs sont différents pour justifier cette procédure. Si vous souhaitez changer de compagnie d’assurance ou tout simplement vous jugez que votre assurance actuelle est trop chère, sachez que vous pouvez entamer la résiliation de votre contrat d’assurance habitation en suivant la réglementation imposée par le code des assurances. C’est ce que nous allons détailler dans la suite de cet article, découvrez ci-dessous les différents motifs valables pour entamer la procédure de résiliation ainsi que les cas particuliers assurés par la loi.

Pourquoi opter pour une résiliation d’assurance habitation ?

Comme expliqué auparavant, deux raisons principales peuvent pousser un assuré à vouloir résilier son contrat d’assurance habitation :

• l’assurance proposée ne s’adapte à vos biens et à vos besoins ;
• le contrat d’assurance est très onéreux pour votre budget ;
• les garanties proposées ne couvrent pas la totalité de vos biens.

En effet, en vous rapprochant vers d’autres compagnies d’assurance, vous pouvez découvrir d’autres offres d’assurance habitation plus attractives. C’est l’occasion pour vous de profiter des meilleures garanties à des prix pas chers et qui conviennent à votre situation actuelle.

Comment résilier une assurance habitation selon la loi Hamon ?

D’après l’énoncé de la loi Hamon, si le contrat date de plus d’un an après le début janvier 2015, l’assuré ouvre le droit de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment. Concernant les contrats établis avant janvier 2015, il faut attendre la prochaine échéance pour pouvoir entamer la procédure de résiliation d’assurance habitation, c’est ce qu’on appelle une reconduction tacite.

Si vous êtes locataire, il est possible de demander directement à votre nouvelle compagnie d’assurance d’arrêter automatiquement votre contrat d’assurance habitation avec la loi Hamon. Contrairement à un propriétaire qui devra procéder à la résiliation du contrat par lui-même, il doit transmettre à son ancien assureur sa demande de résiliation d’assurance habitation via une lettre recommandée, la seule condition est d’avoir déjà souscrit à un nouveau contrat chez un autre assureur.

Généralement, la résiliation prend effet au bout d’un mois après cette notification écrite. De même pour un locataire qui souhaite résilier son contrat d’assurance habitation, il est dans l’obligation de joindre un justificatif à sa demande qui atteste son adhérence à un nouvel assureur (les garanties minimales sont obligatoires).

Comment résilier une assurance habitation selon la loi Châtel ?

Il est important de rappeler que tout contrat d’assurance habitation multirisque est basé sur le principe de la tacite reconduction. C’est-à-dire que le renouvellement du contrat se fait de façon automatique, aucun autre contrat ne doit être établi. Dans ce contexte, la loi Châtel intervient pour imposer à l’assureur de faire apparaître tous les droits d’un assuré sur le bulletin annuel d’échéance. Afin de vous protéger, la loi Châtel stipule :

• la date limite pour résilier le contrat d’assurance habitation doit être soulignée si l’avis d’échéance est adressé à l’assuré avant la date limite de plus de 15 jours ;
• l’assureur doit indiquer qu’un délai de 20 jours est mis à disposition de l’assuré pour résilier son contrat si l’avis d’échéance est adressé moins de 15 jours avant la date limite ;
• sur l’avis d’échéance, si rien n’est indiqué sur la date de résiliation, l’assuré ouvre le droit de mettre fin à son contrat d’assurance habitation à tout moment et à partir de la date de reconduction.

Pour récapituler, l’énoncé de la loi Châtel oblige les assureurs à notifier les assurés sur la possibilité de résilier leur contrat d’assurance logement par courrier au maximum 3 mois (15 jours minimum) avant la date limite de résiliation. Si l’une de ces informations manque dans l’avis d’échéance, l’assuré peut bénéficier d’un arrêt d’assurance habitation dans l’immédiat et sans frais supplémentaires.

Résiliation d’un contrat d’assurance habitation : les cas particuliers

Afin de résilier une assurance habitation, la loi stipule clairement qu’il faut attendre la fin de la première année d’engagement ou bien la prochaine échéance. Cependant, il existe des cas particuliers offrant la possibilité de résilier un contrat d’assurance habitation avant l’échéance en cas d’un changement capable de modifier le montant de la prime et d’influer sur le risque couvert. Voici les exceptions les plus répandues :

• si la prime de cotisation augmente, votre assureur devra le notifier et attendre votre réclamation. Si vous refusez cette augmentation, une lettre recommandée doit être envoyée pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation ;
• si un changement majeur intervient : dans le cas d’un changement de profession ou de domicile, un départ en retraite ou un régime matrimonial, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat via une lettre recommandée avec des justificatifs bien évidemment.